Mentions légales

Définitions

Conditions Générales : désigne le présent contrat.

Application: désigne un ensemble de sites web et d'applications ayant pour objet de créer des rencontres virtuelles entre Membres à des fins personnelles et non commerciales, dont fait partie l'application HugAvenue, édité par la société Pickup Agency AG.

Membre(s) : désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) incrit(s) et identifié(s) sur notre Application.

Service(s) : désigne l'ensemble des fonctionnalités accessibles aux Membres sur l'Application.

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à l'ensemble des Services de l'Application. Tout Abonnement est renouvelable tacitement par périodes équivalentes à celle initiale (sauf indications contraires explicites)

Conditions d'Accès à l'Application

Tous les équipements permettant l'accès à l'Application sont à la charge exclusive du Membre.
Pour devenir Membre de notre Application, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir valablement l'ensemble des données obligatoires présentes sur le formulaire d'inscription.

Le Membre garantie que les données qu'il inscrit sont correctes et conformes à son identité. Le Membre s'engage à informer l'Application par le formulaire de contact, ou à procéder lui-même à la modification de ces données par le biais du Service.

Lorsque le formulaire d'inscription est correctement rempli et validé, le Membre dispose, définis par lui-même ou par l'Application, d'un identifiant unique (pseudo) et d'un mot de passe lui servant à s'identifier sur l'Application.

L'Application se réserve le droit de supprimer sans délai le compte du Membre si celui-ci diffuserait ou utiliserait des informations frauduleuses. L'Application n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, l'Application n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement l'Application.

L'Application ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
L'Application se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Conditions d'Utilisation

Le membre s'engage à :

  • » Etre courtois à l'égard de l'Application et des Membres
  • » Respecter les droits de propriété intellectuelle correspondant aux contenus mis à disposition par l'Application et les Membres
  • » Ne pas publier de contenu diffamatoire, insultant, calomnieux, raciste, violent, politique ou pornographique
  • » Ne pas publier des informations personnelles (adresse email/postale, numéro de téléphone, etc...) fournis par un autre Membre
  • » Ne pas utiliser notre service de rencontre à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.

    L'article 225-10-1 du code pénal dispose que « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750 Euros. »

    L'article 225-5 du code pénal définit le proxénétisme comme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui. Le proxénétisme est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 d'amende.
  • » Respecter d'une manière générale l'ensemble de la réglementation en vigueur en Europe.

Tout manquement à ces obligations entrainera une suppression irrévocable du Membre.

Obligation de l'Application :

L'Application assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques. L'objet de l'Application n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.

L'Application ne peut être tenu pour responsable des fausses informations fournies par un Membre. L'Application se dégage de toute responsabilité lors de rencontres réelles entre Membres, sur l'Application ou lors de rencontres entre Membres et/ou non- membres, suite à l'utilisation de l'Application. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc...).

Toute information transmise par le Membre à l'Application sera traité de manière strictement confidentielle. Toutefois, l'Application ne sera pas tenu responsable d’une violation de confidentialité due à des accidents relatifs à des dysfonctionnements dans les moyens de transmission par Internet ou par courrier postal (piratage, violation de la sécurité des messageries Internet, etc...).

Protection des Données Personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Membres, l'Application s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein de l'Application, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés». L'Application se réserve le droit d'envoyer des pop ups publicitaires ciblés au Membre. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l'Application garantit au Membre un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

Toutes les informations collectées par l'Application (adresse IP de chaque connexion, adresse email, etc...) peuvent être transmises aux autorités juridiques et/ou policières compétentes dans le cas d'une demande de commission rogatoire.

L'Application collecte la position GPS (GeoLocalisation) du Membre lors de son utilisation afin de lui présenter des membres à proximité.

Newsletters par e-mail

Types de newsletters

L'Application propose plusieurs newsletters correspondant à des événements précis:

  • » nouveau message: un mail vous est envoyé à chaque nouveau message reçu
  • » nouvelle visite: un mail vous est envoyé à chaque fois qu'un membre visite votre profil
  • » nouveau coup de foudre: un mail vous est envoyé à chaque fois qu'un membre craque sur vous
  • » nouveaux inscrits: un mail vous est envoyé vous présentant les nouveaux membres qui vous correspondent
  • » promotions: un mail vous est envoyé lorsqu'une promotion est disponible
  • » SpeedHug: un mail vous est envoyé lorsque vous êtes compatible avec un membre d'après les résultats du SpeedHug, ou lorsque des membres s'intéressent à vous.


Souscriptions par défaut

Lors de votre inscription, vous êtes automatiquement inscrits aux newsletters suivantes: nouveau message, nouvelle visite, nouveau coup de foudre, nouveaux inscrits et promotions.
Les membres féminins qui recherchent des hommes n'ont cependant pas par défaut la newsletter nouvelle visite activée.


Désinscription d'une newsletter

Vous pouvez choisir à tout moment à quelles newsletters vous souhaitez vous abonner ou vous désinscrire. Il vous suffit de vous connecter avec votre compte et de vous rendre dans la rubrique Paramètres, section Mes Alertes.

Vous pouvez également vous désinscrire d'une newsletter en cliquant sur le lien présent dans chaque email reçu de la newsletter concernée. Cette procédure est très simple et ne nécessite qu'un clic.

Alertes Notifications

  • » nouveau message: une notification vous est envoyée à chaque nouveau message reçu
  • » nouveau like: une notification vous est envoyée à chaque fois qu'un membre like votre profil

Abonnement

Modalités de paiement d'un Abonnement

Le Membre peut acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (par le biais de notre page sécurisée de paiement), soit par paiement intégré au Store du système du terminal (Play Store, Itunes...) disponible selon le pays de résidence du Membre.

Les prix des différents Abonnements et les modalités de paiement sont accessibles lors de la présentation de la page de paiement sécurisé. Les prix affichés sont toujours TTC (toutes taxes comprises) hors frais bancaires éventuels de la banque du Membre. Tous les Abonnements supérieurs à 1 mois sont payables d'avance en une fois pour toute la durée de l'Abonnement.
La validation de l'Abonnement est quasi immédiat lors d'une transaction acceptée par carte bancaire. Pour les autres modalités de paiement, l'Abonnement peut être validé et effectif après plusieurs jours. Le Membre certifie que les données renseignées lors du paiement de l'Abonnement sont exactes et sincères.

Lorsqu'un Abonnement est validé, sous réserve de la validité de l'adresse email du Membre, un courriel de confirmation du paiement contenant toutes les informations pertinentes (numéro d'abonnement, numéro de transaction bancaire...) est envoyé au Membre.

Types d'Abonnements

L'Application propose plusieurs abonnements en fonction des différents supports (site, applications natives):

  • » Abonnement 2 Semaines
  • » Abonnement 1 Mois
  • » Abonnement 3 Mois
  • » promotions ponctuelles


Modalités de renouvellement d'un Abonnement

A l'expiration d'un Abonnement, sauf résiliation de la part du Membre, l'Abonnement est renouvellé tacitement pour la même période que celle initiale. D'autres modalités spécifiques de reconduction peuvent exister, elles sont alors affichées clairement dans la page de paiement de l'Application.
L'« Offre 1 Jour Découverte » est considérée comme un abonnement et est transformée en Abonnement 1 Mois à la fin de la période d'essai.

Lors d'un renouvellement, si l'Abonnement a été payé par carte bancaire, l'Application se réserve le droit de fractionner le montant de l'Abonnement en plusieurs transactions bancaires (sans frais supplémentaires pour le Membre) réparties par périodes égales pendant la durée de l'Abonnement.

Période d'engagement d'un Abonnement

Sauf indication contraire, nos abonnements sont sans période d'engagement. Dans le cadre d'un Abonnement avec période minimum d'engagement, le Membre bénéficie d'un tarif préférentiel durant cette période d'engagement, en contrepartie, l'Abonnement ne peut être résilié avant le dernier prélèvement obligatoire executé. A la fin de la période d'engagement, sauf résiliation de la part du Membre, l'Abonnement est reconduit sur la même période, sans engagement, et sans tarif mensuel préférentiel.

Modalités de résiliation d'un Abonnement

Abonnement par paiement intégré natif

Le membre ayant payé son abonnement par Google PlayStore ou Apple iTunes Store peuvent résilier leur abonnement directement sur ces plateformes selon les conditions applicables en vigueur sur celles-ci.

Abonnement par carte bancaire

Le Membre peut résilier un Abonnement depuis la rubrique "Paramètres" de l'Application. La résiliation sera effective sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • » Fournir la référence de commande de l'Abonnement (indiqué après confirmation de paiement ainsi que sur chaque email de confirmation)
  • » Respecter les délais de résiliation

        * Abonnement d'une période supérieure ou égale à 1 (un) mois sans période d'engagement : à partir de 15 jours après la date du dernier paiement

        * Abonnement d'une période supérieure ou égale à 1 (un) mois avec période d'engagement de 4 mois: à partir du dernier mois de la période d'engagement, soit après le dernier prélèvement obligatoire. ex: engagement sur 4 mois, à partir de la 3ème reconduction (environ 90 jours après le début de l'abonnement)

        * Abonnement d'une période inférieure à 1 (un) mois : à partir de 7 jours après la date du dernier paiement
        * Offre 1 Jour Découverte : à partir d'une heure après la prise d'abonnement.
    Le Membre doit faire sa demande de résiliation avant la date d'échéance de l'Abonnement.
  • » Une fois les étapes précédentes réalisées, un email contenant un code unique de résiliation est envoyé par email au Membre dans un délai de 24 heures, le membre doit suivre la procédure expliquée dans l'email reçu pour finaliser la résiliation.

Abonnement par facture internet (Internet+ Box)

Pour résilier un abonnement payé sur sa facture Internet, le Membre doit se connecter à l'interface de gestion en ligne de son compte sur le site de son Fournisseur d'Accès à Internet (F.A.I.) et procéder à la résiliation de l'abonnement sur la plateforme de son F.A.I. En cas de difficulté pour résilier l'Abonnement, vous devez contacter votre F.A.I. pour vous guider dans le processus de résiliation.


En aucun cas la résiliation ne peut donner lieu à un remboursement de la période d'Abonnement non utilisée. Lorsque la résiliation est validée, le Membre continue à avoir accès aux Services jusqu'à la fin de la période d'Abonnement payée.

Suppression du Membre

Le Membre peut décider de supprimer son compte à partir de la rubrique "Paramètres" présente sur l'Application. Toutefois, pour pouvoir supprimer son compte, le Membre ne doit être en la possession d'un Abonnement non résilié. Il est nécessaire de résilier l'Abonnement avant de supprimer le compte. Attention: toute suppression du compte est irréversible !

Propriété Intellectuelle

L'Application, ainsi que tous ses contenus (nom de domaine, éléments graphiques, textes, etc...) est protégé par le droit en vigueur en Europe. En aucun cas, le Membre ne peut, sans le consentement écrit de l'Application, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit tout ou partie de ses contenus. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

Les Services sont exclusivement réservés à un public majeure. Le Membre admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet.

Le Membre est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine une utilisation frauduleuse ou non de l'Application par le Membre ou par toute personne autorisée par celui-ci.

La responsabilité de l'Application ne peut être engagée dans les cas suivants : interruptions momentanées de l'Application (pour cause électricité, mise à jour, pannes serveurs, etc...).

Juridiction, Litiges et Réclamations

Les lois du Liechtenstein régissent ces Conditions Générales ainsi que votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales. Si vous êtes un Membre issu d'un pays de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Toute tentative de fraude ou de contestation fera l'objet d'un dépôt de plainte et sera systématiquement poursuivie.

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable entre elles. A défaut, les parties se réservent la possibilité de saisir le Tribunal de Commerce compétent.

Nous contacter

Pour toutes questions, veuillez contacter un conseiller par le biais de notre formulaire de contact ou par email.

Pickup Agency AG
Austrasse, 49
9490 Vaduz
Liechtenstein

Email: info@hugavenue.com

Rectification légale

L'Application se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment.